Droit des Marques
La marque est un signe distinctif permettant d’identifier l’origine d’un produit ou service. Il s’agit d’un droit de propriété industrielle qui peut revêtir une grande valeur économique pour son titulaire.
En matière de propriété industrielle, nous nous assurons de l'enregistrement et du maintien en vigueur de vos marques en accord avec la stratégie mise en place et notamment:
Conseils préalables, Dépôts, Gestion de votre portefeuille, Procédures d’opposition, Action en nullité ou déchéance
A titre préventif, nous mettons également en place diverses procédures de surveillance:
Surveillance de marques et noms de domaines, surveillance douanière, surveillances sur Internet ...
Notre équipe ainsi que notre réseau d'avocats internationaux nous permettent de vous accompagner dans les démarches et actions auprès des offices du monde entier, de gérer les règlements amiables des différends que vous rencontrez et/ou d’assurer, devant les juridictions administratives ou judiciaires la défense de vos intérêts lors de procédures contentieuses.
L'associée gérante, Naomi Aaronson-Rosenberg, donne régulièrement, en France et à l'étranger, des conférences sur le droit des marques ainsi que sur les mesures de protection et de défense qui s'y rattachent. Elle a notamment été chargée de l'enseignement d'une partie de l'épreuve écrite de l'examen destiné aux futurs Conseils en propriété industrielle, et est intervenue lors d'une présentation sur la nouvelle législation européenne en la matière. Elle a également participé à une délégation chargée d'analyser et de commenter les textes de la nouvelle loi française sur le droit des marques.
Dessins
Anticiper la protection d'un dessin ou modèle est essentiel — idéalement avant toute présentation publique, publication ou mise sur le marché. Notre cabinet, spécialisé en droit des dessins et modèles à Paris et à Londres, accompagne les entreprises dans le dépôt, la surveillance et la défense de leurs créations, tant en France qu'à l'international.
Préparer le lancement d'une création
En amont de la commercialisation d'un nouveau produit, d'un packaging ou d'une collection, nous repérons les éléments visuels éligibles à la protection et établissons un calendrier de dépôt adapté, à mettre en œuvre avant toute divulgation.
Couvrir l'ensemble d'une gamme de produits
Une création peut décliner en plusieurs versions — forme, coloris, motifs, ornements ou configuration. Nous vous aidons à sélectionner les variantes pertinentes à déposer et à organiser leurs représentations, pour garantir une protection homogène sur toute la gamme.
Vérifier la titularité des droits
Lorsqu'un designer ou une agence externe est à l'origine de la création, le Cabinet s'assure de la titularité effective du dessin ou modèle et encadre les contrats de commande, de cession ou de licence correspondants.
Réagir en cas de contrefaçon
Face à un produit concurrent trop similaire, nous évaluons l'impression visuelle d'ensemble telle que perçue par un observateur averti, avant de déterminer la réponse appropriée : mise en demeure, négociation, retrait des produits litigieux, saisie-contrefaçon ou action en justice.
Récompenses
L'associée gérante, Naomi Aaronson-Rosenberg, a été distinguée par Leaders League pour son expertise dans le domaine des dessins et modèles. Elle a donné plusieurs conférences sur la nouvelle législation européenne en la matière et a participé à une délégation chargée d'analyser et de commenter les textes de la nouvelle loi française sur les dessins et modèles.
Droit d'Auteur
Notre cabinet dispose également d’une expertise reconnue en matière de droit d'auteur. Nous vous accompagnons ainsi pour préserver la preuve de votre création et la valoriser.
En cas de litige impliquant un droit de propriété intellectuelle, nous préparons et assurons la défense de vos intérêts et mettons en place le cadre contractuel le plus favorable à vos intérêts.
L'associée gérante, Naomi Aaronson-Rosenberg, a donné plusieurs conférences, en France et à l'étranger, sur la nouvelle législation européenne et française en matière de droit d'auteur.
Brevets
Le Cabinet intervient également dans le domaine des brevets, à travers un réseau de confrères avec lesquels nous travaillons en étroite collaboration. Notre réseau, en France et à l'international, vous permet de protéger vos inventions partout dans le monde. Hautement qualifiés, nos ingénieurs brevets savent adapter leur degré d'intervention à vos besoins ainsi qu'au type de brevet souhaité.
La lutte contre la contrefaçon
La contrefaçon figure parmi les atteintes les plus directes portées aux droits des entreprises. Qu'il s'agisse d'une marque reproduite à l'identique, d'un dessin ou modèle copié, d'une œuvre exploitée sans autorisation ou d'un brevet contrefait, les conséquences sont systématiquement doubles : un préjudice financier immédiat, et une atteinte à l'image susceptible de perdurer.
Le Cabinet accompagne les entreprises dans la défense de leurs droits face aux différentes formes de contrefaçon, qu'elles soient physiques ou numériques. Il s'agit de l'un de nos domaines d'intervention privilégiés : nous agissons tant en demande qu'en défense, aux côtés d'entreprises françaises et internationales, sur des dossiers pouvant impliquer plusieurs territoires et plusieurs catégories de droits.
Lorsqu'une atteinte est identifiée, différentes voies d'action peuvent être envisagées. Le choix de la procédure dépend de la nature des droits concernés, de l'ampleur du préjudice et de la localisation du contrefacteur.
Le Cabinet vous accompagne à chaque étape :
- Analyse des droits invoqués (marques, dessins et modèles, droit d'auteur, brevets) : nous déterminons le fondement juridique le plus pertinent et vérifions la solidité des titres avant d'engager toute action.
- Constitution et préservation des preuves : captures d'écran horodatées, achats tests, constats de commissaire de justice et, si nécessaire, organisation d'opérations de saisie-contrefaçon.
La contrefaçon numérique:
Les atteintes en ligne occupent une place toujours plus importante et appellent une vigilance spécifique. Cela suppose une surveillance active et régulière : signalement des annonces litigieuses sur les plateformes (Etsy, Google, Alibaba, Amazon, Temu, etc.), suivi des hashtags sur les réseaux sociaux, ou encore fermeture des sites frauduleux reproduisant l'architecture du site officiel de la marque.
Défendre ses droits sur les plateformes numériques:
La surveillance seule ne suffit pas : chaque atteinte doit être qualifiée, documentée et traitée individuellement. Le Cabinet vous accompagne dans la mise en œuvre d'une stratégie coordonnée — demandes de retrait, signalements auprès des plateformes, traitement des sites frauduleux et, lorsque les atteintes persistent, engagement d'actions juridiques adaptées.
La contrefaçon en ligne soulève des difficultés propres : les atteintes numériques sont volatiles, ce qui complique parfois l'administration de la preuve, et les vendeurs sont fréquemment établis hors de France. Une stratégie efficace combine généralement plusieurs leviers :
- Constats de commissaire de justice en ligne, pour sécuriser des preuves solides avant toute mise en demeure ou action.
- Notifications aux plateformes, dans le cadre des procédures prévues par le règlement européen sur les services numériques (DSA).
- Signalement aux douanes, via une demande d'intervention (DI), pour permettre le filtrage des importations.
Pourquoi cette lutte est-elle essentielle ? Parce que protéger sa marque et ses créations, c'est avant tout protéger les clients qui lui font confiance. Un consommateur confronté, sans le savoir, à une copie plutôt qu'au produit original risque d'être déçu si celui-ci ne répond pas à ses attentes — et peut alors, à tort, en tenir rigueur à la marque elle-même. Au-delà du préjudice financier direct, c'est donc également l'image et la relation de confiance avec la clientèle qui sont en jeu, justifiant une action déterminée pour préserver ses droits.
Le rôle des Douanes dans la lutte anti-contrefaçon
Le Cabinet met en place et gère des surveillances douanières en France ainsi que dans l'ensemble des 27 États membres de l'Union européenne. Les services douaniers jouent un rôle actif dans la lutte contre la contrefaçon, mais encore faut-il savoir mobiliser efficacement ces dispositifs : une fois une atteinte identifiée par les douanes, il est nécessaire d'agir dans des délais stricts.
Au-delà de la contrefaçon : quand invoquer la concurrence déloyale et le parasitisme ?
Dans certains dossiers, les faits constatés dépassent la seule atteinte à un droit de propriété intellectuelle. Les conditions de commercialisation des produits, la reprise d'un nom commercial ou d'un nom de domaine, un risque de confusion ou certains comportements déloyaux et/ou parasitaires peuvent également causer un préjudice distinct à l'entreprise.
Il convient alors d'examiner si une action en concurrence déloyale et/ou parasitaire peut utilement compléter l'action en contrefaçon. Ces fondements juridiques ne sont pas interchangeables, et leur articulation doit être appréciée au cas par cas, à la lumière des faits. Une analyse juridique préalable permet d'identifier les demandes pertinentes et de construire une stratégie contentieuse cohérente.
Secteur viticole - AOP/IGP
Le Cabinet conseille exploitations, syndicats et interprofessions viticoles pour la protection, la surveillance et la défense de leurs marques (simples, collectives ou de certification), la lutte contre la contrefaçon, et les démarches de reconnaissance des AOP/IGP. Fort d'une connaissance approfondie de la réglementation viticole, il réalise aussi des consultations en étiquetage et publicité, ainsi que des audits de titres lors de cessions d'exploitations.
Le Cabinet accompagne tous les acteurs de la filière — producteurs de vignes et de vins, créateurs de bouteilles et d'étiquettes — ainsi que les distilleries, pour la protection de leurs marques et le design de leurs bouteilles et étiquettes.
Il conseille également les organismes de défense et de gestion et les interprofessions pour la reconnaissance des appellations et indications géographiques, et guide les opérateurs du secteur dans leurs outils de communication, avec validation juridique des opérations marketing et vérification de leur conformité à la loi Évin.
Contrats
Nous vous accompagnons dans la négociation, la rédaction et la révision de contrats et actes tels que : contrats de licence, contrats de cession de marques et dessins, de droits d’auteur, contrats de droit à l’image, de cession de nom patronymique, accords de confidentialité, protocole transactionnels, chaine de titres ...
Bien négocié, un contrat devient un atout stratégique pour votre entreprise : il protège ce que vous avez construit et sécurise ce que vous allez construire. Nous vous accompagnons aujourd'hui pour construire sereinement demain.
Concurrence déloyale
Nous analysons les faits pour déterminer s'ils relèvent de la contrefaçon, de la désorganisation, de la concurrence déloyale (notamment en cas de confusion) ou du parasitisme. Cette analyse permet aussi de distinguer la concurrence déloyale d'une atteinte à un droit de propriété intellectuelle, d'une pratique anticoncurrentielle ou d'un simple exercice de la liberté du commerce.
Selon la situation, nous mettons en œuvre une stratégie amiable pour faire cesser les agissements litigieux : mise en demeure, retrait de contenus litigieux, négociation, protocole transactionnel. Cette approche permet souvent de résoudre le litige rapidement, parfois avec compensation financière.
Nouvelles technologies - Noms de domaine - Données personnelles - IA
Le Cabinet vous conseille en matière de noms de domaine, et prend en charge leur dépôt ainsi que leur suivi. En cas d'usurpation, nous engageons les démarches judiciaires ou extrajudiciaires appropriées pour obtenir le retrait du nom de domaine litigieux, ou son transfert à votre profit (procédure UDRP, etc.).
Selon la jurisprudence, un nom de domaine peut être considéré comme un droit antérieur. Cela étant, le nom de domaine est protégé par l'action en responsabilité civile (Art 1240 du Code civil).
Le Cabinet intervient sur l'ensemble des problématiques liées aux données, au numérique et à la cybersécurité.
Il accompagne les entreprises françaises et internationales dans leur mise en conformité avec le RGPD et l'ensemble des réglementations applicables aux données, aux données personnelles, aux technologies et, plus largement, au numérique (e-Privacy, Règlement IA, Data Act, DSA, etc.).
Il assure une assistance en amont et dans le cadre de contentieux, devant les juridictions comme auprès des autorités administratives telles que la CNIL.